Quel Etat choisir pour y implanter votre société ?
Cette question est essentielle. Elle doit se poser dès les premiers moments de la naissance de votre projet. C’est de la réussite de votre société dont il peut s’agir. Faire les bons choix, en amont, pourra vous éviter bien des maux !
De nombreuses variables sont à prendre en considération, parmi lesquelles il est possible d’énumérer :
Les aspects fiscaux
Les aspects légaux
Le coût de la vie
Les facteurs économiques
La qualité du recrutement
L’éloignement géographique avec la société française
Le décalage horaire
Les coûts de création des sociétés dans chaque Etat peuvent également être pris en compte mais ils sont en général peu significatifs, surtout comparés aux enjeux qu’entraînent les facteurs cités ci-dessus.
Attention, il est important de noter que l’immatriculation de la société dans un Etat n’entraîne pas l’obligation d’exercer son activité dans cet Etat. Il suffit de déposer une demande pour être autorisé à exercer l’activité dans l’Etat souhaité.
L’Etat du Delaware et ses attraits juridiques
La majorité des sociétés étrangères se constitue dans l’Etat du Delaware car sa loi est considérée comme étant la plus libérale des Etats-Unis. Les cas touchant au droit des sociétés sont rapidement résolus par un Juge compétent en la matière et non pas par des jurés.
De plus, la plupart des investisseurs américains sont familiers avec la législation de cet Etat et sont plus enclins à investir dans une société constituée dans l’Etat du Delaware. En effet, le droit des sociétés est régi par chaque Etat. Il est donc important de prendre ce facteur en considération.
La Californie et la Silicon Valley
La facilité de recrutement est un point primordial pour une société en pleine expansion. La Silicon Valley possède un vivier de talents dans les secteurs scientifique et technologique.
De plus, les plus grandes entreprises du digital et les plus grands fonds d’investissement opèrent depuis la Silicon Valley.
Aussi, de nombreuses start-ups françaises ont fait le choix de s’implanter dans la Silicon Valley, ce qui fait que la communauté française y est importante. Ce réseau peut faciliter l’intégration et l’accès à un réseau professionnel.
Cependant, le coût de la vie y est très élevé ce qui implique qu’il faut payer ses employés en conséquence. Le prix des bureaux est également important, d’autant plus que la taxe américaine sur la valeur ajoutée (appelée « Sales Tax ») n’est pas déductible aux Etats-Unis et vient s’ajouter au coût de tous les achats. En Californie, celle-ci est de 7.25% tandis que certains Etats n’en imposent pas.
Enfin, il faut considérer le décalage horaire avec la France qui est important puisqu’il est de neuf heures, et le temps de vol d’un direct Paris - San Francisco qui est d’environ onze heures.
New-York et ses nombreux atouts
La vie n’y est pas moins cher qu’en Californie. Les loyers, l’embauche et la « sales tax » (8.875% à New-York City) y sont très élevés. Le recrutement est également facile et la communauté française importante.
Cependant, les atouts principaux par rapport à la Californie sont le décalage horaire avec la France qui est moins important (six heures) et la durée d’un vol direct Paris - New York qui n’est que d’environ huit heures. Les vols sont également très fréquents et de nombreuses compagnies aériennes à bas coûts se sont récemment développées.
Le fait de pouvoir faciliter la communication et les échanges avec la société française est essentiel pour pouvoir répondre rapidement aux problématiques pouvant se poser.
Zoom sur la fiscalité des Etats
Il faut savoir que le droit fiscal dépend des lois de chaque Etat et qu’il peut être un critère dans le choix de l’Etat d’implantation de la société.
Six Etats ne prélèvent pas d’impôt sur les sociétés (1): le Nevada, l’Ohio, le South Dakota, le Texas, Washington et Wyoming. Parmi ceux-ci, le Nevada, le South Dakota et Wyoming ne prélèvent pas non plus d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Seul l’impôt Fédéral est alors dû.
Mais attention, il ne suffit pas de créer sa société dans l’un de ces Etats (2) pour ne pas payer d’impôt puisque la société sera sujette à la législation de chaque Etat dans lequel elle opère des affaires. En d’autres termes, elle devra payer des impôts dans les Etats où elle réalise un certain chiffre d’affaires, possède des employés, des immobilisations ou des bureaux par exemple.
Il convient donc d’être prudent car les atouts que représente le droit fiscal de certains Etats sont souvent trompeurs. En incorporant sa société dans un Etat dans lequel aucune opération n’est conduite, la société peut se retrouver à payer des impôts qu’elle aurait pu éviter de verser.
Les montants d’impôts ne doivent pas être le principal facteur de choix pour une société qui est propice à un développement multiétatique. Une solution bonne à court terme peut se révéler mauvaise à long terme. S’il y avait un aspect fiscal à prendre en compte, ce serait éventuellement celui de la « Sales Tax » car celle-ci peut jouer un rôle sur le prix final. Elle varie en général entre 0% (3) et 10% en fonction des Etats et villes.
En conclusion
En conclusion, il n’existe évidemment pas de solution miracle quant au choix de l’Etat, qui serait adaptée à toutes les situations. Il revient à l’entrepreneur de réfléchir à ses priorités et de communiquer ses désirs à l’expert-comptable pour que celui-ci puisse l’aiguiller dans son choix du mieux possible. Certes, il faut veiller à baisser ses coûts dans tous les domaines car la concurrence est très rude aux Etats-Unis mais cela ne doit en aucun cas freiner l’expansion de la société. Le choix de la ville d’implantation doit se faire en fonction de l’activité exercée et/ou du service vendu et des besoins en personnel.
(1) L’Ohio, le Texas et Washington ont cependant opté pour un impôt basé sur les revenus bruts.
(2) Si la société française entend seulement créer une antenne aux Etats-Unis en gardant tous ses salariés, ses bureaux et ses clients en France ou dans un de ces six Etats, cela peut représenter une solution optimale. Cependant, certains Etats tiennent compte du volume des ventes pour imposer la société en conséquence. Dans tous les cas, cela n’est pas le but du développement aux Etats-Unis d’une start-up qui a besoin de commerciaux américains et d’élargir son marché au maximum.
(3) Seuls les Etats de l’Alaska, Delaware, Montana, New Hampshire et de l’Oregon n’ont pas de régime de « Sales Tax ».
